Politiques et directives

Commission scolaire / gouvernance

  • KSB-00 Introduction

    Les politiques et directives de la Commission scolaire Kativik présentent les règles s'appliquant à l'ensemble de la Commission scolaire et fournissent les principes qui guideront la prise de décisions uniformes et appropriées dans diverses matières.

  • KSB-01 Énoncé de mission

    En partenariat avec les parents, les communautés et parties prenantes en éducation, la Commission scolaire Kativik a pour mission de pourvoir la population du Nunavik de services éducatifs qui prépareront les élèves à développer les qualités, les compétences et les habiletés nécessaires pour leur bien être et qui leur permettront de se réaliser.

  • KSB-02 Règles de gestion interne-Comité exécutif

    L'article 613 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis confère au Comité exécutif le droit d’adopter une résolution portant sur sa gouvernance et sa gestion interne. L’adoption de ces règles de gestion interne a été approuvée par le Conseil des Commissaires, tel que requis par la loi.

  • KSB-03 Ordonnance sur la délégation des pouvoirs

    Conformément aux articles 185, 187 et 662 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, le Conseil des Commissaires de la Commission scolaire Kativik peut déléguer, par ordonnance, certains de ses droits, pouvoirs et obligations au Comité Exécutif, au Directeur général, au Directeur général adjoint, au Secrétaire général et aux cadres supérieurs. Tout droit, pouvoir et obligation délégués dans cette ordonnance doivent être assumés dans le respect des budgets, des politiques, des conventions collectives et des lois applicables à la Commission scolaire Kativik.

  • KSB-04 Code de déontologie pour les Commissaires

    Ce Code de déontologie est conçu de manière à établir des règles et des lignes directrices axées sur la prévention, à protéger à la fois les Commissaires et la Commission scolaire face à des situations possibles ou réelles de conflit d’intérêt, ainsi qu’à établir des règles et des lignes directrices définissant des normes adéquates de conduite personnelle.

  • KSB-05 Code d'éthique et de conduite professionnelle des employés de la Commission scolaire Kativik

    Le Code d’éthique et de conduite professionnelle a pour objectif de cerner la conduite des employés de la Commission scolaire Kativik pour certaines questions particulières et de clarifier les normes de comportement attendues dans l’exécution de leurs tâches.

  • KSB-06 Politique sur le processus de plainte au protecteur de l’élève

    La procédure est axée sur la résolution de situations problématiques d’une façon mutuellement acceptable. La présente politique décrit la procédure qui doit être suivie lors de l’examen des plaintes des élèves de la Commission scolaire Kativik ou de leurs parents. Il est entendu que toutes les personnes qui interviendront dans ce processus interagiront respectueusement en tout temps renseignements nominatifs.

Administration générale

  • ADM-01 Fermeture du centre administratif en cas d'urgence

    L’administration de la Commission scolaire est autorisée à déclarer la fermeture d’urgence du Centre administratif et de l’entrepôt de la Commission lorsqu’elle estime que les conditions météorologiques ou l’état des routes constituent un grave danger pour les employés qui essaient de se rendre à leur travail ou de rentrer chez eux, ou lorsque les établissements de la Commission s’avèrent inutilisables à des fins normales de travail.

  • ADM-02 Fermeture des écoles et des centres d'éducation aux adultes en cas d'urgence

    L’administration des écoles et des centres d’éducation aux adultes et de la formation professionnelle est autorisée à déclarer la fermeture d’urgence de leurs établissements lorsque des conditions météorologiques dangereuses constituent un grave danger pour les élèves et/ou les employés qui essaient de se rendre à l’école ou de rentrer chez eux, lors de funérailles ou lorsque l'école ou le centre s'avère inutilisable pour toute autre raison.

  • ADM-03 Protection du droit d'auteur

    La Loi fédérale sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs au créateur d’une oeuvre afin de le protéger contre toute utilisation de son oeuvre sans son consentement. Cette protection prévaut même dans le cadre d’une utilisation d’une oeuvre à des fins pédagogiques, bien que la loi comporte certains assouplissements pour les établissements d’enseignement. Ces exceptions n’enlèvent toutefois que très peu de contraintes, et les Commissions scolaires et les enseignants demeurent limités dans l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur.

  • ADM-04 Dépôt légal des publications

    Le matériel didactique, de référence ou d’information produit par la Commission scolaire Kativik doit, dans certaines circonstances, faire l’objet d’un dépôt légal auprès des Bibliothèques nationale du Québec et du Canada.

  • ADM-05 Reconnaissance des employés et des représentants élus

    De l'avis de la Commission scolaire, les employés et représentants élus ayant de l'expérience et le sens du dévouement importent dans l'atteinte des objectifs éducationnels au Nunavik. C'est pourquoi la Commission scolaire désire reconnaître officiellement les années de services de représentants élus et d'employés. La Commission scolaire désire également les soutenir dans d'autres circonstances spéciales.

  • ADM-06 Usage du tabac

    La Commission scolaire Kativik, en accord avec sa mission éducative, entend promouvoir un mode de vie sain pour ses étudiants. Conséquemment, elle souscrit au principe du nontabagisme dans ses écoles et dans ses locaux, cela afin de favoriser un milieu de travail et d'étude propre et plaisant et parce que l'usage du tabac met en danger la santé et la sécurité. Il est donc interdit de fumer, sauf dans les endroits précis prévus par la loi et la présente politique.

  • ADM-07 Déplacements pour assister à des funérailles ou autres événements

    De l'avis du Conseil des commissaires, il est important que la Commission scolaire soit représentée dans des occasions particulières.

  • ADM-08 Couverture d'assurance et responsabilité civile

    La présente directive établit les règles visant la couverture d'assurance et la responsabilité civile au sein de la Commission scolaire Kativik (au Nord et au Sud).

  • ADM-09 Collation des grades

    La Commission scolaire juge qu'il importe de récompenser les élèves et étudiants qui terminent leurs études ; en outre elle souhaite promouvoir l'importance d'un tel accomplissement et encourager les autres à poursuivre leurs études.

  • ADM-10 Protection des renseignements personnels et l'accès à l'information

    Dans cette directive nous traiterons des règles que doit respecter la Commission scolaire dans la gestion de l’information à caractère personnel, que ce soit lors de l’embauche de nouveaux employés ou dans le cadre de la gestion des dossiers des employés ou de la clientèle scolaire.

  • ADM-11 Services de Consultation

    La présente directive établit les règles concernant le recours à des consultants dont a besoin la CSK, et s’applique à tous les contrats visant des services de consultation.

  • ADM-12 Protection de la jeunesse

    La Loi sur la Protection de la jeunesse impose certaines obligations aux intervenants du secteur de l’éducation quant à la protection des enfants dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis. La Commission scolaire Kativik entend voir ces obligations respectées dans toute la mesure du possible et juge nécessaire de clarifier la nature de ces obligations.

  • ADM-13 Langue d'enseignement

    La présente politique a pour but de maintenir et de renforcer l’usage de l’inuktitut dans toutes les activités reliées à l’éducation de manière à promouvoir le patrimoine culturel des Inuit, établir l’inuktitut comme étant la langue première du Nunavik et assurer une bonne maîtrise de l’inuttitut de même qu’un bon niveau de compétence en langue seconde (français ou anglais).

  • ADM-14 Directive pour contrer le harcèlement

    La Commission scolaire Kativik reconnaît que le harcèlement constitue une atteinte aux droits de la personne et elle entend maintenir un milieu d’apprentissage et de travail qui en soit exempt.

  • ADM-15 Politique sur la santé et la sécurité au travail

    La protection de la santé et de la sécurité, de même que l’intégrité physique de ses employés sont des préoccupations de premier plan pour la Commission scolaire Kativik. La présente Politique établit certaines règles afin d’assurer un environnement de travail qui protège l’intégrité physique et psychologique du personnel de la Commission.

  • ADM-16 Directive contre l’intimidation et pour la promotion des écoles paisibles et réceptives

    La Commission scolaire Kativik croit au bien-être et à l’auto-réalisation de ses élèves et de son personnel de même que de toute la communauté scolaire. Afin de réaliser ces enjeux, les principes contenus dans l’énoncé de mission de la CSK mentionnent la nécessité d’offrir un environnement sécuritaire, un développement physique, intellectuel et émotionnel, de même qu’un programme d’enseignement culturellement réceptif.

  • ADM-18 Politique sur la prévention et la résolution de conflits

    Cette Politique vise à fournir les lignes directrices d’une procédure pour prévenir et résoudre les conflits en milieu de travail et offrir une méthode alternative de résolution de conflits aux employés de la Commission scolaire Kativik pour résoudre les problèmes de manière informelle. Cette Politique devrait être utilisée conjointement avec la Politique pour contrer le harcèlement de la CSK.

Opérations scolaires

  • SO-01 Directive sur la suspension et l'expulsion des élèves du secteur régulier

    La présente directive établit les règles visant la marche à suivre en cas de suspension ou d'expulsion d'un élève du secteur régulier.

  • SO-03 Politique sur les frais d'instruction des bénéficiaires hors Nunavik

    La présente politique entend assurer que les familles de bénéficiaires vivant en dehors de la région pour laquelle la Commission scolaire a compétence n'aient pas à assumer des frais d'instruction, identifiés à la section 2, que n'assument pas les bénéficiaires résidant au Nunavik.

  • SO-04 Politique sur l'usage des armes à feu pendant les activités scolaires

    La présente politique vise à assurer que la Commission scolaire Kativik respecte, dans ses activités scolaires, la Loi sur les armes à feu adoptée par le gouvernement fédéral et mise en vigueur le 1er octobre 1998.

  • SO-05 Directive sur les sorties et excursions

    La présente directive établit les règles visant l'organisation de sorties et d'excursions afin de déterminer le cadre de l'organisation d'une activité et les normes devant être respectées en tout temps pour assurer la sécurité des élèves et des guides participant à l'excursion.

  • SO-07 Politique sur les devoirs de la maternelle au secondaire 5

    L'objectif de ce document est d'établir une politique sur la mise en oeuvre de devoirs. La politique précise le cadre de travail des devoirs selon le niveau des élèves et définit ce qui est attendu des administrateurs, enseignants, parents et élèves.

  • SO-8 Politique d'école à domicile et de tutorat

    La Commission scolaire Kativik a adopté, sur la base d’un projet pilote, un programme d’école à domicile et de tutorat pour les élèves francophones et anglophones qui ne sont pas des bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ).

Services éducatifs

  • EDU-01 Directive sur l’organisation des services pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

    La Commission scolaire Kativik entend soutenir ses écoles dans leurs efforts pour éduquer les élèves dans une communauté d’apprentissage bienveillante, sécuritaire et inclusive. Elle a élaboré cette politique afin de permettre à son personnel d’offrir la meilleure qualité de services possible aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage afin que chaque élève puisse réaliser son plein potentiel en acquérant les connaissances, les compétences sociales et les qualifications nécessaires pour vivre une vie satisfaisante et productive.

  • EDU-02 Directive sur l'utilisation d'Internet, du réseau et des ordinateurs

    La Commission scolaire Kativik reconnaît l’importance pour ses élèves, employés et membres élus de

    pouvoir accéder à ses ressources informatiques et à son réseau de télécommunication.  Cette

    directive établit les règles et les procédures relatives à l’utilisation de ces ressources dans les écoles,

    les centres d’apprentissage du service de l’Éducation des adultes, les centres administratifs et tout

    autre établissement sous la juridiction de la Commission scolaire Kativik.
     

     

Éducation des adultes

  • ADU-01 Code de conduite / étudiants / Éducation des adultes

    La Commission scolaire Kativik entend fournir avant tout un milieu d'apprentissage qui soit sécuritaire, harmonieux et sensible aux besoins et au bien-être des étudiants et du personnel des centres d'éducation des adultes et de formation professionnelle.

  • ADU-02 Parrainage des étudiants transférés / Éducation des adultes

    La présente directive établit les règles visant à assurer que les étudiants inscrits à plein temps à un programme de formation professionnelle ou d'éducation des adultes reçoivent une aide financière adéquate afin de compenser pour certains frais lorsqu'ils doivent fréquenter une école en dehors de leur communauté.

  • ADU-03 Résidence d’étudiants du Centre de formation Nunavimmi Pigiursavik

    La présente directive établit les règles relatives à la conduite appropriée attendue des étudiants, des occupants de la résidence et de tous les visiteurs à la résidence d’étudiants du Centre de formation Nunavimmi Pigiursavik. Ces règles identifient également les mesures à appliquer à l’occasion d’une conduite inappropriée.

Ressources humaines

  • HR-01 Voyages sociaux

    Cette directive établit les modalités du paiement ou du remboursement par la CSK à ses employés des dépenses de voyage encourues par ces employés et leurs personnes à charge admissibles à l’occasion de voyages sociaux entre leur lieu d’affectation et leur point de départ reconnu. Cette directive établit aussi les règles d’exécution des voyages sociaux.

  • HR-02 Jours de récupération

    La présente directive établit les règles visant les jours de récupération du personnel cadre. Le personnel cadre n'ayant droit à aucune compensation salariale pour le temps supplémentaire, les jours de récupération lui permettent de prendre congé pour compenser le temps passé en déplacement ainsi que les heures travaillées le soir ou pendant les week-ends.

  • HR-03 Horaire d'été

    Tous les employés réguliers de la Commission scolaire Kativik bénéficient d'un horaire de travail allégé pendant une certaine partie de l'été.

  • HR-04 Vacances annuelles

    La présente directive établit les règles visant les vacances annuelles auxquelles les employés ont droit conformément aux dispositions de la convention collective ou de tout autre règlement de la CSK sur les conditions de travail.

  • HR-05 Congés à traitement différé

    La présente directive établit les règles visant l’acceptabilité d’une demande de congé à traitement différé pour les employés permanents, outre les dispositions de la convention collective ou de la réglementation visant les conditions de travail.

  • HR-07 Congés pour opérations de recherches et de sauvetage

    La présente directive établit certaines règles visant les congés autorisés pour les employés impliqués dans des opérations de recherche et de sauvetage dans l'une des communautés.

  • HR-08 Jours fériés payés

    La présente directive établit les règles visant les jours fériés payés pour les employés qui ont droit à cet avantage en vertu de la convention collective ou du règlement sur les conditions de travail des employés.

  • HR-09 Congés spéciaux pour des activités extérieures

    La Commission scolaire désire améliorer la participation de ses employés à d’autres activités vouées au développement du Nunavik et au bien-être de sa population.

  • HR-11 Vérification des références

    La présente directive établit les règles visant la vérification des références liées aux emplois antérieurs de toute personne, avant qu’elle ne soit embauchée par la Commission scolaire.

  • HR-12 Évacuations pour raisons médicales

    La présente directive établit les règles relatives aux frais encourus lors d’une évacuation pour raisons médicales d’un employé ou de l’un de ses dépendants.

  • HR-13 Avantages des bénéficiaires affectés à Montréal

    La présente politique vise à assurer que les avantages des employés affectés à Montréal et qui sont bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois sont appliqués équitablement et de manière constante.

  • HR-14 Fonds de perfectionnement des enseignants

    Le Fonds de perfectionnement des enseignants est un outil offert aux enseignants pour améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités à titre de spécialistes du secteur de l’éducation. Cette directive établit les règles applicables au Fonds de perfectionnement des enseignants de la commission scolaire conformément au Chapitre 7-0.00 de la Convention collective des enseignants.

  • HR-15 Fonds de perfectionnement des professionnels non enseignants

    La Commission scolaire Kativik reconnaît l’importance du perfectionnement car cela permet à son personnel d’être à jour à l’égard des nouvelles tendances et des nouveaux développements dans le secteur de l’éducation. Le fonds de perfectionnement est offert aux professionnels non enseignants afin d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités à titre de spécialistes du secteur de l’éducation. Cette directive établit les règles applicables au fonds de perfectionnement des professionnels non enseignants de la commission scolaire conformément au chapitre 7-0.00 de la Convention collective des professionnels.

  • HR-16 Fonds de perfectionnement des employés de soutien

    La Commission scolaire Kativik reconnaît l’importance du perfectionnement de ses employés de soutien. Cette directive établit les règles applicables au Fonds de perfectionnement des employés de soutien de la commission scolaire conformément au chapitre 5- 7.00 de la Convention collective des employés de soutien. Elle détermine les règles applicables à la planification, l'organisation, l'approbation, le contrôle et l'évaluation des activités de perfectionnement.

  • HR-17 Fonds de perfectionnement des gestionnaires

    La Commission scolaire Kativik reconnaît l’importance du perfectionnement car cela permet au gestionnaire d’acquérir ou d’approfondir les connaissances nécessaires pour exécuter son mandat et d’acquérir de nouvelles habiletés ou de développer de nouvelles attitudes liées à l’évolution de sa carrière.

  • HR-18 Directive sur les congés sans solde

    La présente directive établit certaines règles sur les congés sans solde pour des raisons valables non prévues dans les dispositions des conventions collectives ou autres règlementations liées aux conditions de travail.

Finances

  • FIN-01 Voyages d'affaires des représentants élus

    Cette directive établit les modalités de paiement ou de remboursement par la CSK à ses représentants élus, des dépenses qu’ils engagent à l’occasion de voyages d’affaires. Cette directive établit aussi les règles d’exécution des voyages d’affaires.

  • FIN-02 Voyages d'affaires / Employés

    Cette directive établit les modalités de paiement ou de remboursement par la CSK à ses employés, des dépenses qu’ils engagent à l’occasion de voyages d’affaires. Cette directive établit aussi les règles d’exécution des voyages d’affaires.

  • FIN-03 Comptes locaux

    La décentralisation des activités, qui fait partie des priorités de la Commission scolaire Kativik, a des conséquences sur la position de confiance publique dans laquelle se trouvent les employés et les membres élus de la Commission scolaire, dont découle l’obligation d’éviter en tout temps toute irrégularité réelle ou apparente, surtout quand il s’agit de fonds publics.

Ressources matérielles, immeubles et transport

  • EQU-01 Attribution de contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction

    La présente directive vise à fournir un cadre à la Commission scolaire Kativik relativement à la fourniture de marchandises, de services et de travaux de construction nécessaires, et à déterminer les règles relatives à l’attribution de tels contrats. Tout engagement pris à l'égard d'un fournisseur par un employé non autorisé est non contraignant et sera considéré comme non valide.

  • EQU-02 Utilisation des installations et équipements de la Commission scolaire

    La Commission scolaire croit que ses installations et équipements devraient autant que possible être mis à la disposition de la communauté ou d'autres organisations lorsque cette utilisation n'entre pas en conflit avec les activités de l’école. La CSK souhaite collaborer avec les groupes communautaires en permettant l'usage de ses écoles au delà des activités scolaires régulières.

  • EQU-03 Logement / local

    La présente directive établit les règles visant l’attribution, l’utilisation et les conditions relatives à l’occupation de logements par les employés des écoles du secteur régulier, des Centres d’éducation des adultes ou du Centre de formation professionnelle au Nunavik.

  • EQU-04 Exercices d'évacuation d'urgence

    L’administration d’école des secteurs réguliers et de l’Éducation des adultes assure que le programme de prévention des incendies est en place et que les exercices d’évacuation d’urgence sont effectués pendant l’année scolaire.

  • EQU-05 Utilisation des véhicules

    La Commission scolaire détient et utilise des véhicules dont l'usage est réservé à ses propres activités. Il est interdit d'utiliser les véhicules de la Commission scolaire à des fins personnelles. Cependant, lorsqu’un employé doit se rendre disponible pour n’importe quelle urgence liée à la Commission scolaire, il peut utiliser le véhicule de la Commission scolaire en dehors des heures normales de travail lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées.

  • EQU-06 Utilisation des téléphones et des télécopieurs

    La présente directive établit les règles visant l'utilisation des téléphones, télécopieurs et photocopieurs dans les écoles et autres locaux de la Commission scolaire.

  • EQU-07 Logement des employés du centre administratif de Kuujjuaq

    La présente directive établit les règles visant l'attribution, l'utilisation et les conditions relatives à l'occupation de logements par les employés du centre administratif de la Commission scolaire à Kuujjuaq. Les règles applicables aux employés des écoles du secteur régulier, des Centres d'éducation des adultes et du Centre de formation professionnelle, et des employés affectés à l'entretien régional sont régies par une autre directive.

  • TRA-01 Entreposage des meubles

    La présente directive établit les règles visant l’entreposage du mobilier des employés qui ont droit à une indemnité de disparité régionale conformément aux dispositions de la convention collective ou aux conditions d’emploi.

  • TRA-02 Vols nolisés pour voyages d'affaires et voyages sociaux

    Les Services des transports peuvent noliser des vols pour voyages d’affaires ou voyages sociaux lorsque les vols réguliers ne peuvent répondre aux besoins ou lorsque les coûts additionnels sont compensés par des économies d’échelle.

  • TRA-03 Transport de nourriture, des effets personnels et des meubles pour les employés affectés au Nunavik

    Cette directive établit les modalités du transport de marchandises pour employés affectés au Nunavik et qui ont droit aux avantages liés aux disparités régionales prévus aux conventions collectives des enseignants ou dans le règlement à l’égard des conditions d’emploi des cadres.